J’ai expliqué dans des articles précédents le régime fiscal favorable de la rémunération de droits d’auteur en Belgique, ainsi que les questions sur l’application des cotisations de sécurité sociale à ces rémunérations.

Le régime fiscal forfaitaire (précompte mobilier fixé à 15%) est applicable à la rémunération de droits d’auteur jusqu’à un plafond annuel, qui est régulièrement indexé. Pour les revenus de 2016 (qui seront déclarés et imposés en 2017), ce plafond est fixé à 57.590 EUR.

Au-delà de ce plafond, la rémunération des droits d’auteur entre dans la masse des revenus professionnels.

En outre, il est permis de déduire des frais forfaitaire avant de calculer l’impôt. Ceux-ci sont également soumis à des plafonds annuels qui ont été indexés. Toujours pour les revenus de 2016, il sera donc possible de déduire des frais forfaitaires comme suit

• 50% de la première tranche de revenus annuels, comprise entre 0 et 15.360 EUR ;
• 25% de la deuxième tranche de revenus annuels, comprise entre 15.360 EUR et 30.710 EUR.

N’hésitez pas à me contacter pour plus de précisions sur ce régime ou pour examiner son application à votre situation.