Rémunération de droits d’auteur : les plafonds 2016

J’ai expliqué dans des articles précédents le régime fiscal favorable de la rémunération de droits d’auteur en Belgique, ainsi que les questions sur l’application des cotisations de sécurité sociale à ces rémunérations.

Le régime fiscal forfaitaire (précompte mobilier fixé à 15%) est applicable à la rémunération de droits d’auteur jusqu’à un plafond annuel, qui est régulièrement indexé. Continue reading

2015 : Bonne année (hum…) aux e-commerçants

Si 2014 a marqué les e-commerçants par l’entrée en vigueur du nouveau code de droit économique en mai dernier, qui a modifié substantiellement leurs obligations d’information, 2015 ne sera pas en reste avec deux nouveautés qui ne leur simplifieront malheureusement pas la vie. Il s’agit en premier lieu de la modification du régime TVA sur les produits et services numériques vendus aux consommateurs, et ensuite des nouvelles règles européennes sur l’étiquetage des produits alimentaires. Continue reading

Des cotisations sociales sur les revenus de droits d’auteur ?

J’ai déjà présenté dans un billet précédent le régime fiscal avantageux auquel sont soumis les revenus de droit d’auteur en Belgique, qui peuvent être taxés à un taux effectif de 7,5%. Faut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation répond par l’affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d’auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s’impose. Continue reading

Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que vous ne le pensez).

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d’entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C’est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d’envoyer de l’argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre certaines notions et prendre quelques précautions. Intéressé ? Continue reading