Rémunération de droits d’auteur : les plafonds 2016

J’ai expliqué dans des articles précédents le régime fiscal favorable de la rémunération de droits d’auteur en Belgique, ainsi que les questions sur l’application des cotisations de sécurité sociale à ces rémunérations.

Le régime fiscal forfaitaire (précompte mobilier fixé à 15%) est applicable à la rémunération de droits d’auteur jusqu’à un plafond annuel, qui est régulièrement indexé. Continue reading

Des cotisations sociales sur les revenus de droits d’auteur ?

J’ai déjà présenté dans un billet précédent le régime fiscal avantageux auquel sont soumis les revenus de droit d’auteur en Belgique, qui peuvent être taxés à un taux effectif de 7,5%. Faut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation répond par l’affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d’auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s’impose. Continue reading

Fiscalité et droits d’auteur. Cela vous concerne (plus que vous ne le pensez).

Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d’entreprise ?

Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%. 

C’est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d’envoyer de l’argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre certaines notions et prendre quelques précautions. Intéressé ? Continue reading