Si 2014 a marqué les e-commerçants par l’entrée en vigueur du nouveau code de droit économique en mai dernier, qui a modifié substantiellement leurs obligations d’information, 2015 ne sera pas en reste avec deux nouveautés qui ne leur simplifieront malheureusement pas la vie. Il s’agit en premier lieu de la modification du régime TVA sur les produits et services numériques vendus aux consommateurs, et ensuite des nouvelles règles européennes sur l’étiquetage des produits alimentaires. Continue reading
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Toutes vos obligations en matière d’e-commerce en un coup d’oeil
e-commerce : toutes les nouveautés applicables au 31 mai
L’été dernier, le SPF économie annonçait que deux tiers des sites qu’il avait contrôlés ne respectaient pas la législation sur le commerce électronique. Sans les exonérer, il faut reconnaître que la législation européenne, en général et belge, en particulier, sont particulièrement protectrices du consommateur et qu’il n’est pas évident de s’y retrouver entre les informations à fournir, les mentions obligatoires, les clauses contractuelles interdites et autres droits à accorder aux consommateurs.
Le nouveau Code de droit économique est entré en grande partie en vigueur le 31 mai 2014. S’il a été conçu comme une compilation, dans un texte unique, des différentes de lois qui régissaient l’activité économique en Belgique, son adoption amène également quelques changements, notamment dans le domaine du e-commerce. Continue reading