#bettercontracts : Une définition sert à définir…et rien de plus

Il est assez courant de commencer un contrat par une liste de définitions. Les termes définis sont ensuite utilisés dans tout le contrat avec une majuscule (pas uniquement en début de phrase), pour attirer l’attention du lecteur sur le fait que le terme utilisé reçoit une définition particulière.

Les définitions participent à la concision du contrat (lorsque un terme est défini une fois, il n’est plus nécessaire de préciser ses contours partout dans le contrat) et à sa précision (elles permettent de clarifier la volonté des parties et de dissiper toute ambiguïté dans la signification d’un terme).

Un erreur courante consiste à ‘polluer’ les définitions avec des éléments qui ne sont pas nécessaires pour définir le concept visé. Voici un premier exemple : Continue reading

5 conseils pour un bon accord de confidentialité (NDA)

Les accords de confidentialité (Non Disclosure Agreement) sont extrêmement fréquents dans la vie des affaires. Ils sont un préalable fortement conseillé à la plupart des négociations commerciales, discussions de partenariats, formations de consortiums, démonstrations de technologies, etc. Ils sont en outre un accessoire fréquent de très nombreux contrats. Il s’agit pourtant d’un domaine très peu réglementé, où la volonté des parties a une importance déterminante. Sans être exhaustif, cet article fait le point sur 5 éléments que vous devriez absolument prendre en compte dans la rédaction ou la négociation d’un accord de confidentialité. Continue reading