Le 3 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire C-201/13 Deckmyn. Il concerne l’exception de parodie en droit d’auteur. J’ai déjà eu l’occasion, dans ce billet précédent, d’expliquer le contexte de cette affaire et les questions posées à la Cour, et de donner quelques éléments d’analyse sur les conclusions rendues par l’avocat général. Je me permets de vous y renvoyer et consacrerai cet article au contenu de l’arrêt proprement dit. Continue reading
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Jeu vidéo et droit d’auteur : défis et opportunités
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe, composée à la fois d’un logiciel et d’autres éléments éventuellement protégeables : œuvres graphiques, musique, scénario, personnages, etc. Il y a tout juste un an, l’OMPI consacrait une intéressante étude comparative à son statut juridique dans une vingtaine d’Etats différents.
Le secteur du jeu vidéo évolue rapidement et j’ai le sentiment qu’il devra suivre de près les avancées du droit d’auteur et du droit des technologies, qui généreront à la fois des défis et des opportunités. Au niveau européen, les enseignements récents de la Cour de Justice soulèvent déjà des questions épineuses. Petit tour d’horizon. Continue reading
L’exception de parodie devant la Cour de Justice : quelques observations critiques
La combinaison explosive de deux ingrédients typiquement belges – la bande dessinée et le Vlaams Belang – vont donner l’occasion à la Cour de Justice de l’Union Européenne de préciser les contours de l’exception de parodie dans le cadre de la directive ‘Infosoc’ 2001/29, sur interpellation de la Cour d’Appel de Bruxelles, dans une affaire C-201/13. En attendant (avec impatience) l’arrêt à venir, les conclusions de l’Avocat Général publiées le 22 mai 2014 dernier ouvrent déjà d’intéressantes perspectives. Petit tour d’horizon. Continue reading