François Coppens

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Tag "responsabilité"

Il y a quelques jours, dans le cadre de la « semaine du freelance », Securex publiait un article sur l’importance d’établir un contrat pour encadrer une relation de collaboration indépendante. D’après Securex, le freelance est le statut de l’avenir et  90% des travailleurs pourraient recourir à cette forme de collaboration d’ici 2025. Dans le secteur IT, les collaborations indépendantes flexibles sont déjà très courantes, et je conseille régulièrement tant les freelancers que les entreprises souhaitant faire appel à leurs services.

Après un précédent article reprenant des trucs et astuces pour rédiger un bon accord de confidentialité, je vous propose donc 5 petits conseils issus de ma pratique courante pour établir un bon contrat de collaboration freelance.

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La distinction entre obligation de moyen et de résultat revêt une importance capitale dans notre droit des contrats. Elle fait souvent l’objet d’une attention particulière dans une négociation, à juste titre. Encore faut-il bien en comprendre l’intérêt pratique et la portée, sous peine de s’enfermer dans des discussions de principe stériles.

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