Dans un article précédent, j’avançais quelques éléments juridiques permettant d’appréhender la légalité du service offert par Uber au regard de la réglementation Bruxelloise sur les taxis. Le ministre Bruxellois de la mobilité travaille actuellement à l’élaboration d’un « plan taxi », âprement discuté au sein même du gouvernement.

Le plan actuel compte 9 points, et le ministre justifie cette initiative comme suit : « Afin de permettre le progrès dans un contexte qui garantit la protection sociale de tous, le gouvernement élaborera un cadre réglementaire au sein duquel des services tels que celui proposé par UBER recevront une base légale, à condition qu’ils s’adaptent à une série de priorités dans le domaine de la sécurité, de la transparence, de la responsabilité et de la justice sociale et fiscale. En bref, UBER fonctionnera à Bruxelles uniquement sous conditions très strictes équivalentes à celles imposées au secteur du taxi bruxellois. »

On peut s’étonner des prémisses du raisonnement : indiquer que les services de Uber « recevront une  base légale », c’est sous-entendre qu’ils en sont actuellement dépourvus. Selon moi , c’est loin d’être un acquis. Mais au-delà de sa justification, c’est le contenu du plan en lui-même qui risque d’être un casse-tête pour le ministre. Continue reading