Contrats Archives | François CoppensFrançois Coppens

Declarative contract drafting – is it a thing?

08-07-2020

I get to spend a lot of time with software engineers and we often compare legal drafting (laws and contracts) with software code. These disciplines are closer to each other than what you may think.

In a recent discussion with a friend about a complex contract, I was pointing at how multiple conditional provisions were badly interacting with each. My friend – who is an engineer and a business owner – explained me that software engineers used to experience similar issues with engangled loops and conditions, and found methods to mitigate them by switching from “imperative programming” to “declarative programming”.

From what they claim, declarative programming allows the code to be comparatively more concise and easier to read, maintain and reuse. These promises cannot leave a contract lawyer indifferent, so I wanted to give declarative drafting a try.

#bettercontracts : Une définition sert à définir…et rien de plus

By: François

22-02-2016

Contrats, En Français

Il est assez courant de commencer un contrat par une liste de définitions. Les termes définis sont ensuite utilisés dans tout le contrat avec une majuscule (pas uniquement en début de phrase), pour attirer l’attention du lecteur sur le fait que le terme utilisé reçoit une définition particulière.

Les définitions participent à la concision du contrat (lorsque un terme est défini une fois, il n’est plus nécessaire de préciser ses contours partout dans le contrat) et à sa précision (elles permettent de clarifier la volonté des parties et de dissiper toute ambiguïté dans la signification d’un terme).

Un erreur courante consiste à ‘polluer’ les définitions avec des éléments qui ne sont pas nécessaires pour définir le concept visé. Voici un premier exemple :

Faut-il faire confiance à un modèle de contrat ?

By: François

26-01-2016

Contrats, En Français

Vous avez peut-être déjà écumé le web à la recherche d’un modèle de contrat ; de mon côté, il est assez fréquent qu’un client me demande un modèle de NDA (trucs et astuces ici), un modèle de contrat freelance (mes réflexions ici), une licence standard, des conditions générales de vente ou un autre contrat-type.

Les modèles sont certainement utiles et il serait idiot de réinventer la roue à chaque fois. Ceci dit, je ne suis pas nécessairement partisan de la formule, du moins pas sans certaines précautions. Voici pourquoi.

5 conseils pour un bon contrat freelance

By: François

22-06-2015

Contrats, En Français

Il y a quelques jours, dans le cadre de la « semaine du freelance », Securex publiait un article sur l’importance d’établir un contrat pour encadrer une relation de collaboration indépendante. D’après Securex, le freelance est le statut de l’avenir et 90% des travailleurs pourraient recourir à cette forme de collaboration d’ici 2025. Dans le secteur IT, les collaborations indépendantes flexibles sont déjà très courantes, et je conseille régulièrement tant les freelancers que les entreprises souhaitant faire appel à leurs services.

Après un précédent article reprenant des trucs et astuces pour rédiger un bon accord de confidentialité, je vous propose donc 5 petits conseils issus de ma pratique courante pour établir un bon contrat de collaboration freelance.

#bettercontracts : identification des parties au contrat, signature et formalités

By: François

24-02-2015

Contrats, En Français

Il existe un grand nombre d’idées préconçues à propos du formalisme contractuel : telle ou telle mention serait obligatoire, il faudrait absolument signer à tel endroit, en autant d’exemplaires, etc. La plupart de ces idées sont au moins partiellement fausses, et notre droit des contrats est largement moins formaliste que ce qu’on en pense parfois. Il reste que le respect de certaines formalités s’avère parfois indispensable, parfois utile par mesure de prudence. Petit tour d’horizon.

#bettercontracts : obligation de moyens ou de résultat ?

By: François

10-02-2015

Contrats, En Français

La distinction entre obligation de moyen et de résultat revêt une importance capitale dans notre droit des contrats. Elle fait souvent l’objet d’une attention particulière dans une négociation, à juste titre. Encore faut-il bien en comprendre l’intérêt pratique et la portée, sous peine de s’enfermer dans des discussions de principe stériles.

#bettercontracts : les pénalités forfaitaires

By: François

02-02-2015

Contrats, En Français

Des pénalités forfaitaires sont fréquemment introduites dans les contrats technologiques, en vue de compenser un retard ou un défaut d’exécution par le paiement d’une somme d’argent fixe. Qu’on les appelle ‘pénalités’, ‘amendes’, ‘crédits de service’ ou autrement ne change pas grand chose, c’est leur contenu effectif qui compte.

5 conseils pour un bon accord de confidentialité (NDA)

By: François

26-08-2014

Contrats, En Français

Les accords de confidentialité (Non Disclosure Agreement) sont extrêmement fréquents dans la vie des affaires. Ils sont un préalable fortement conseillé à la plupart des négociations commerciales, discussions de partenariats, formations de consortiums, démonstrations de technologies, etc. Ils sont en outre un accessoire fréquent de très nombreux contrats. Il s’agit pourtant d’un domaine très peu réglementé, où la volonté des parties a une importance déterminante. Sans être exhaustif, cet article fait le point sur 5 éléments que vous devriez absolument prendre en compte dans la rédaction ou la négociation d’un accord de confidentialité.