François Coppens
J’ai expliqué dans des articles précédents le régime fiscal favorable de la rémunération de droits d’auteur en Belgique, ainsi que les questions sur l’application des cotisations de sécurité sociale à ces rémunérations.
Le régime fiscal forfaitaire (précompte mobilier fixé à 15%) est applicable à la rémunération de droits d’auteur jusqu’à un plafond annuel, qui est régulièrement indexé. Continue reading
J’ai déjà présenté dans un billet précédent le régime fiscal avantageux auquel sont soumis les revenus de droit d’auteur en Belgique, qui peuvent être taxés à un taux effectif de 7,5%. Faut-il payer des cotisations de sécurité sociale sur ces mêmes revenus ? Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation répond par l’affirmative en ce qui concerne les revenus de droit d’auteur versé par un employeur à ses salariés. En ce qui concerne les indépendants, par contre, il me semble que la réponse négative s’impose. Continue reading
Le 3 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire C-201/13 Deckmyn. Il concerne l’exception de parodie en droit d’auteur. J’ai déjà eu l’occasion, dans ce billet précédent, d’expliquer le contexte de cette affaire et les questions posées à la Cour, et de donner quelques éléments d’analyse sur les conclusions rendues par l’avocat général. Je me permets de vous y renvoyer et consacrerai cet article au contenu de l’arrêt proprement dit. Continue reading
Le jeu vidéo est une oeuvre complexe, composée à la fois d’un logiciel et d’autres éléments éventuellement protégeables : œuvres graphiques, musique, scénario, personnages, etc. Il y a tout juste un an, l’OMPI consacrait une intéressante étude comparative à son statut juridique dans une vingtaine d’Etats différents.
Le secteur du jeu vidéo évolue rapidement et j’ai le sentiment qu’il devra suivre de près les avancées du droit d’auteur et du droit des technologies, qui généreront à la fois des défis et des opportunités. Au niveau européen, les enseignements récents de la Cour de Justice soulèvent déjà des questions épineuses. Petit tour d’horizon. Continue reading
La combinaison explosive de deux ingrédients typiquement belges – la bande dessinée et le Vlaams Belang – vont donner l’occasion à la Cour de Justice de l’Union Européenne de préciser les contours de l’exception de parodie dans le cadre de la directive ‘Infosoc’ 2001/29, sur interpellation de la Cour d’Appel de Bruxelles, dans une affaire C-201/13. En attendant (avec impatience) l’arrêt à venir, les conclusions de l’Avocat Général publiées le 22 mai 2014 dernier ouvrent déjà d’intéressantes perspectives. Petit tour d’horizon. Continue reading
Vous êtes un artiste ? un créatif ? un développeur de logiciels ? un dirigeant d’entreprise ?
Vous ne le savez peut-être pas, mais une partie de vos revenus peut sans doute être taxée à un taux effectif compris entre 7,5% et 15%.
C’est légal, ça se passe en Belgique et ça ne demande pas d’envoyer de l’argent au Nigéria par Western Union. Il faut juste comprendre certaines notions et prendre quelques précautions. Intéressé ? Continue reading