François Coppens

François Coppens

Juriste à Bruxelles. General Counsel, Riaktr. Startups, contrats, droit de l'informatique et propriété intellectuelle. Blog personnel.

  • Blog
    • In English
    • En Français
  • Categories
    • Contrats
    • Propriété intellectuelle
    • E-commerce
    • Vie privée
    • Général
  • A propos
  • Ressources juridiques
    • Checklists
  • Contact

Links

Toutes vos obligations en matière d’e-commerce en un coup d’oeil

Téléchargez notre checklist

  • Blog
  • Catégories
  • Tags

Blog

  • Declarative contract drafting – is it a thing?
  • #bettercontracts : Une définition sert à définir…et rien de plus
  • Rémunération de droits d’auteur : les plafonds 2016
  • Faut-il faire confiance à un modèle de contrat ?
  • Un ‘legal counsel’ externe pour une startup ou une PME ?
  • 5 conseils pour un bon contrat freelance
  • Légaliser Uber ? L’impossible plan taxi

Catégories

  • Contrats (8)
  • E-commerce (5)
  • En Français (21)
  • Général (4)
  • In English (2)
  • Propriété intellectuelle (6)
  • Vie privée (1)

Tags

#bettercontracts B2C caméras de surveillance cession checklist CJUE clause pénale code de droit économique confidentialité consommateurs contrat Dashcams Deckmyn droit d'auteur e-commerce exceptions fiscalité formalisme jeu vidéo logiciel marketing NDA négociation obligations parodie pénalités responsabilité royalties rétractation sharing economy startup sécurité sociale tva vie privée youtube
Twitter

Twitter

Proudly powered by WordPress. Theme: DW Minion by DesignWall.