CJUE et parodie : la boîte de Pandore ?

Le 3 septembre dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire C-201/13 Deckmyn. Il concerne l’exception de parodie en droit d’auteur. J’ai déjà eu l’occasion, dans ce billet précédent, d’expliquer le contexte de cette affaire et les questions posées à la Cour, et de donner quelques éléments d’analyse sur les conclusions rendues par l’avocat général. Je me permets de vous y renvoyer et consacrerai cet article au contenu de l’arrêt proprement dit. Continue reading

L’exception de parodie devant la Cour de Justice : quelques observations critiques

La combinaison explosive de deux ingrédients typiquement belges – la bande dessinée et le Vlaams Belang – vont donner l’occasion à la Cour de Justice de l’Union Européenne de préciser les contours de l’exception de parodie dans le cadre de la directive ‘Infosoc’ 2001/29, sur interpellation de la Cour d’Appel de Bruxelles, dans une affaire C-201/13. En attendant (avec impatience) l’arrêt à venir, les conclusions de l’Avocat Général publiées le 22 mai 2014 dernier ouvrent déjà d’intéressantes perspectives. Petit tour d’horizon.  Continue reading